Parution de la Base Carbone® de l’Ademe

Dans le cadre des récentes obligations réglementaires (article 75 de la Loi Grenelle II relatif aux bilans GES et article 1431 du code des transports concernant l’affichage CO2  des prestations de transport), l’ADEME s’est engagée à développer un nouveau format informatique de la Base Carbone.
Cette base des facteurs d’émissions a vocation à s’adresser à toutes les organisations désireuses de réaliser un bilan GES, qu’il soit réglementaire ou volontaire, pour une entreprise ou une collectivité et qu’il soit sur des émissions directes ou sur l’ensemble des émissions indirectes (incluant l’approche territoire pour les collectivités territoriales). La base permet également de calculer la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser les prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement.

Cette Base est aujourd’hui disponible.

Vous pouvez y accéder directement sur le site :

www.basecarbone.fr

Les principes fondamentaux de la Base Carbone® sont les suivants :
·        Une consultation libre de l’ensemble des valeurs et documentations associées ;
·        Un enrichissement régulier par l’amélioration d’une valeur existante ou la proposition d’une nouvelle valeur via un dispositif de « mise en débat » durant une durée minimum de 3 mois;
·        Un Comité de Gouvernance* (CoGo) qui se réunit tous les 4 mois et statue sur les propositions soumises via le site (après période de « mise en débat » mentionnée ci dessus);
·        Une mise à jour après chaque CoGo du statut des données et une conservation des données archivées.

Au jour du lancement, les données de la Base Carbone sont celles historiquement diffusées via le « Guide des Facteurs d’émissions ». Les données relatives aux énergies primaires et à l’électricité ont été actualisées. Les données sur les transports ont également été actualisées sur la base des travaux engagés dans le cadre réglementaire pour le calcul des émissions de CO2 des prestations de transport.

Lire le communiqué de presse de l’Ademe

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