Il existe plusieurs « normes » ou « méthodes » nationales et internationales définissant un cadre pour la réalisation d’un bilan GES (ISO 14064-1, GHG Protocol, Bilan Carbone,…). Pour un Bilan GES réglementaire, les éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de coordination national sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Tout en s’inspirant des référentiels existants, ces documents ont été l’objet d’un important travail technique.
Ils se déclinent en trois parties :
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Méthode Générale BGES : applicable à toute organisation
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Guide BGES collectivités : complète la méthode générale sur des points méthodologiques propres aux collectivités
La démarche à adopter est la suivante :
1 – Définir le périmètre de votre activité qui entre dans le décret d’application
2 – Réaliser votre Bilan GES et rédiger un rapport Bilan GES conforme à l’article 75 de la loi Grenelle 2
3 – Établir une synthèse des actions de réduction pour le publier conformément au décret
Vous trouverez dans la liste des membres de l’APCC, les organisations à même de vous accompagner.
