26 oct 2011
Le Décret n° 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport a été publié le 24 Octobre 2011. Le document est accessible en ligne : Décret 2011-1336 CO2 Transport L’APCC poursuit son travail de représentation des professionnels du secteur au sein des Commissions Techniques Marchandises [...]
16 sept 2011
Le MEDDTL a publié le 15 septembre sur son site les documents méthodologiques visant à faciliter l’application de l’article 75 de la loi Grenelle 2 par les entités visées. La réalisation du bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) est en effet obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de [...]
13 juil 2011
Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial vient d’être publié. il définit le contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pour [...]
13 mar 2011
Le décret sur les Bilans d’émissions de GES rendus obligatoires par l’Article 75 du Grenelle II rend obligatoire la réalisation de « bilans GES » par toutes les entreprises employant plus de 500 personnes (base SIREN) et établissements publics de plus de 250 personnes. Une question essentielle à ce sujet est le périmètre de prise [...]
11 fév 2011
Le décret cité ci-dessus prévoit la constitution d’un « Pôle de coordination nationale sur les bilans GES » ayant pour missions : -de proposer et diffuser les choix méthodologiques nécessaires à la réalisation des bilans, -de suivre la mise en œuvre du dispositif d’obligation, -d’assurer, au plus tard le 30 juin 2011, la mise à [...]
